J.O. 161 du 13 juillet 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 6 juillet 2004 portant organisation des sous-directions du service de la communication


NOR : ECOP0400075A



Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,

Vu le décret no 87-389 du 15 juin 1987 relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;

Vu le décret no 2001-1047 du 12 novembre 2001 relatif au service de la communication du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie :

Vu l'arrêté du 6 juillet 2004 portant organisation du service de la communication ;

Vu l'avis du comité technique paritaire central du 28 janvier 2004,

Arrête :


Article 1


La sous-direction des réseaux de communication comprend :

1. Le bureau de pilotage des réseaux nationaux.

Il anime le réseau interne au ministère des correspondants de communication du service.

Il est l'interlocuteur privilégié des directions et services du ministère dans leurs relations avec le service de la communication. Il est l'interlocuteur des correspondants de communication externes au ministère.

Il assure, auprès des directions et services, une fonction de conseil et de coordination dans la conception et la mise en oeuvre d'opérations de communication.

2. Le bureau de pilotage du réseau local.

Il assure la programmation, la cohérence et la coordination des actions ministérielles de communication au plan local.

Il est l'interlocuteur des présidents de CRICOM et des équipes de communication placées auprès d'eux.

Il assure une fonction de conseil et d'expertise pour la conduite des actions de communication locale.

3. Le bureau des prestations de communication.

Il réalise des créations et des productions audiovisuelles et graphiques.

Il coordonne la fabrication et la diffusion des supports de communication imprimés du ministère.

Il assure une fonction de conseil et d'expertise en matière de prestations de communication auprès des directions et services du ministère.

Article 2


La sous-direction des supports de communication comprend :

1. Le bureau des actions éditoriales.

Il assure, en liaison avec les directions et services concernés, la cohérence des actions éditoriales externes et internes du ministère.

Il assure la conception, l'édition, la promotion et la commercialisation de publications externes et internes du ministère.

2. Le bureau des événements de communication.

Il conçoit et organise des événements de communication, d'information et de dialogue en direction des différents publics.

Il promeut et organise l'action du ministère dans des salons nationaux, des colloques et des forums universitaires. Il met en oeuvre des actions pédagogiques et culturelles.

3. Le bureau des éditions numériques.

Il développe et met en oeuvre une politique éditoriale sur supports numériques. Il assure la coordination entre les supports numériques et les supports papier.

Il assure une fonction de conseil et d'expertise, en matière d'édition numérique, auprès des directions et services du ministère.

Article 3


L'arrêté du 12 novembre 2001 portant organisation des sous-directions de la direction de la communication est abrogé.

Article 4


La chef du service de la communication et le directeur du personnel, de la modernisation et de l'administration sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 6 juillet 2004.


Nicolas Sarkozy